CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONPlateforme numérique Origin One Dernière mise à jour : février 20261. Informations généralesLes présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme numérique Origin One et du site web associé (la « Plateforme »), exploités par :
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2. Champ d'applicationLes présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs de la Plateforme, y compris les personnes qui naviguent sur le site, accèdent aux contenus publiquement disponibles ou suivent des liens relatifs aux offres du Prestataire.
Les présentes Conditions régissent :
- l'accès à la Plateforme ;
- l'utilisation des matériaux publiquement accessibles ;
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Tout accès à des contenus protégés, des fonctionnalités payantes ou toute utilisation commerciale des ressources de la Plateforme est soumis à un accord écrit distinct conclu entre le Prestataire et l'Utilisateur. En cas de conflit entre les présentes Conditions et cet accord, l'accord prévaut.
3. Contenu de la PlateformeLa Plateforme peut contenir des concepts architecturaux, des matériaux visuels, de la documentation, des images et d'autres ressources numériques.
Certains contenus peuvent être accessibles au public sans frais, sauf indication contraire expresse ou lorsque cette utilisation est exclue par la nature du contenu.
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La disponibilité publique d'un contenu ne confère aucun droit d'utilisation commerciale ou professionnelle.
4. Propriété intellectuelleTous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et à l'ensemble des contenus mis à disposition demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
Les présentes Conditions ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle.
Sauf disposition expresse dans un accord écrit distinct, aucun droit de reproduction, de distribution, de modification ou d'exploitation commerciale n'est accordé.
5. Utilisation autoriséeLes contenus publiquement accessibles peuvent être consultés à des fins d'information uniquement.
Les utilisateurs ne doivent pas :
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- supprimer les mentions de droits d'auteur ;
- présenter les contenus du Prestataire comme des produits qui leur appartiennent ;
- procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire la logique sous-jacente ;
- créer des systèmes de design dérivés ou des solutions concurrentes.
Toute utilisation professionnelle ou commerciale requiert la conclusion d'un accord écrit distinct.
6. Absence de conseil professionnelLes contenus fournis sur la Plateforme sont mis à disposition à des fins d'information générale uniquement. Ils ne constituent pas une approbation d'ingénierie, juridique, réglementaire ou de construction. Le Prestataire n'assume aucune responsabilité quant aux résultats des projets, à la conformité réglementaire ou aux décisions de mise en œuvre.
7. Prix et deviseLorsque des prix sont affichés sur la Plateforme, ils sont exprimés en dollars américains (USD), sauf indication contraire expresse. Les prix affichés sont indicatifs et ne constituent pas une offre contraignante. Toute condition commerciale, notamment le prix, l'étendue des droits ou l'utilisation autorisée, est soumise à confirmation et, le cas échéant, à la conclusion d'un accord écrit distinct.
8. Limitation de responsabilitéDans la mesure maximale autorisée par le droit portugais, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, notamment la perte de bénéfices, la perte de données ou l'interruption d'activité.
Les présentes Conditions n'excluent ni ne limitent la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde (culpa grave) au sens du droit portugais.
9. Suspension et résiliationLe Prestataire peut suspendre ou restreindre l'accès à la Plateforme en cas d'abus, de violation des présentes Conditions ou d'exigences légales imposées par les autorités compétentes.
10. Nature de la relationLes présentes Conditions ne créent aucun partenariat, coentreprise, mandat ou relation fiduciaire. Les utilisateurs agissent de manière indépendante et en leur propre nom.
11. Protection des donnéesLes données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi portugaise n° 58/2019.
Les détails sont fournis dans la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
12. ModificationsLe Prestataire peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des Conditions mises à jour.
13. DivisibilitéSi une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
14. Droit applicable et juridiction compétenteLes présentes Conditions sont régies par le droit portugais.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à l'accès à la Plateforme relève de la compétence exclusive des tribunaux portugais, sauf disposition contraire de droit impératif. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.
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